Le réseau de jeunes professionnels du web à Paris

Statuts

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 :

Les soussignés :

  • Thibaut THOMAS,
  • Quentin NICHINI,
  • Simon TALVARD,

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre : « C’est Quoi Ton Mail ? ».

 

ARTICLE 2 :

But de l’association :

  • Mise en relation, entraide et partage d’expérience entre jeunes professionnels de moins de 30 ans dans le milieu du web.
  • Facilitation et promotion de l’emploi de jeunes dans le milieu du web
  • Publication d’études sur le milieu du web

 

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à 66 rue du théâtre 75015 Paris.

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 :

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 :

L’association se compose :

  • de membres fondateurs, qui ont un droit de vote aux assemblées générales et extraordinaires, et qui sont exonérés de cotisation ;
  • de membres d’honneur agréés par le Bureau. Ceux-ci sont exonérés de cotisation. Ils n’ont pas de droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires.
  • de membres bienfaiteurs agréés par le Bureau, soumis à la cotisation fixée en assemblée générale et consignée dans le règlement de l’année courante. Ils ont un droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires.
  • de membres adhérents agréés par le Bureau soumis à la cotisation annuelle fixée en assemblée générale et consignée dans le règlement de l’année courante, au prorata de leur date d’inscription. Ils ont droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires.

 

ARTICLE 6 :

Pour devenir membre adhérent, les futurs membres doivent remplir toutes les conditions édictées dans le règlement qui les concerne.

 

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau, pour fournir des explications) ou pour non-respect du règlement concernant le membre agréé.

 

ARTICLE 8 :

Les ressources de l’association se composent :

  • des montants des cotisations
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements ou les Communes
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association : conseil dans la mise à disposition d’outils numériques liés à la communication, organisation d’événements, réalisation de sondages.
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 9 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour une année, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est composé de 3 membres de l’association.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau, composé de :

  • un Président,
  • un Trésorier,
  • un Secrétaire.

 

ARTICLE 10 :

Le Conseil d’administration se réunit tous les ans, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président.

 

ARTICLE 11 :

Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics/privés qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association, et il fixe le montant des cotisations.

Les fonctions du Conseil sont exercées gratuitement. Seuls les frais justifiés seront remboursés.

 

ARTICLE 12 :

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’administration dont il prépare les réunions. Il peut représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et peut conclure tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’administration dans les cas prévus aux présents statuts.

Les membres du bureau ont qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Ils agissent en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’administration lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense. En cas d’empêchement, le Président ou le Trésorier sont remplacés par le Secrétaire.

  • Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le Secrétaire.
  • Le Trésorier, est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association ; Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation majoritaire du Bureau, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil dans le règlement de l’association. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire ou le Président.
  • Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par une personne de confiance membre de l’association.

 

A l’égard des organismes bancaires ou postaux, seul le Trésorier ou tout autre personne désignée par le Trésorier avec l’accord du Conseil d’Administration, a pouvoir de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).

 

ARTICLE 13 :

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents de l’association. Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.

Au cours d’une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’association, le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Au cours d’une assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou d’un membre du conseil, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association ; quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

  • L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • L’assemblée est présidée par le Président.
  • Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 14 :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (tarifs de l’adhésion, règlement d’adhésion,…)

 

ARTICLE 15 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet. Un liquidateur sera nommé, et l’Assemblée Générale lui déterminera les pouvoirs de liquidation des actifs.

En particulier, l’utilisation du nom « C’est Quoi Ton Mail ? » sera reprise par son propriétaire. La valeur des actifs commerciaux (abonnements récurrents aux services proposés d’année en année) sera proposée à la vente au plus offrant, pour une somme minimale de 20 % des abonnements souscrits et encaissés par l’association sur les douze derniers mois. L’assemblée générale attribuera l’actif net aux Restos du Cœur.

 

ARTICLE 16 :

Les statuts pourront être modifiés à l’occasion d’une assemblée générale statuant à la majorité simple.